Pourquoi cette nouvelle loi ?
Face à la crise du logement, le gouvernement a souhaité créer un « choc d’offre ».
L’objectif est clair : inciter les particuliers à revenir vers l’immobilier locatif longue durée. Fini le « zonage » complexe et les réductions d’impôts qui plafonnent vite.
Avec ce nouveau dispositif porté par le ministre Vincent Jeanbrun, l’État s’inspire de ce qui marche (le statut LMNP) pour l’appliquer à la location nue.
Le principe : L’amortissement pour tous
C’est la révolution de ce dispositif. Jusqu’à présent, en location nue (vide), vous étiez lourdement taxés sur vos loyers. Désormais, le dispositif Jeanbrun vous permet d’amortir votre bien.
- Concrètement : Chaque année, vous déduisez de vos loyers une partie du prix de l’appartement (environ 3,5 % pour un loyer intermédiaire).
- Le résultat : Vous créez artificiellement un déficit foncier. Vos revenus locatifs deviennent non imposables pendant toute la durée de l’amortissement.
Comment ça marche ? (Les conditions)
Pour en bénéficier, les règles sont simples et lisibles :
- Type de bien : Logement neuf (ou ancien avec gros travaux) en habitat collectif (appartement).
- Durée : Engagement de location de 9 ans minimum.
- Loyer : Respecter des plafonds de loyers (Intermédiaire, Social ou Très Social). Le niveau « Intermédiaire » sera le plus courant et correspond aux standards du marché local.
- Localisation : Grande nouveauté, le dispositif est éligible partout en France. Fini les calculs savants pour savoir si la commune est en zone B1 ou B2 !.
Combien pouvez-vous gagner ?
L’avantage n’est plus une réduction d’impôt « one shot », mais une exonération durable.
- Amortissement : Vous amortissez 80 % de la valeur du bien (le bâti) sur la durée.
- Exemple : Pour un appartement neuf, vous pouvez déduire jusqu’à 12 000 € par an de votre revenu imposable (selon le type de convention de loyer).
- Bonus : Si vous créez du déficit foncier (charges > loyers), celui-ci reste déductible de votre revenu global (salaires) dans la limite de 10 700 € / an.
⏳ Où en est la loi ? (Le point de vigilance)
Le dispositif est inscrit dans le Projet de Loi de Finances 2026. La première partie du budget a été adoptée (via l’article 49.3), validant le principe de cette mesure. Toutefois, comme pour toute loi de finances, nous attendons la promulgation définitive du texte courant février 2026 pour connaître les derniers décrets d’application.
Dispositif présenté sur le site du gouvernement : Lire l’article
Notre conseil : C’est le moment idéal pour choisir votre bien (le stock est là !) et préparer votre dossier pour être prêt dès la publication officielle.
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Nos programmes, comme la Résidence du Loup à Hésingue, cochent toutes les cases de ce nouveau dispositif :
- Neuf & Performant (RE2020) : Aucune rénovation à prévoir, garantie décennale incluse.
- Emplacement stratégique : Proche des frontières, là où la demande locative est forte (et donc sécurisée).
- Accompagnement : Nous calculons pour vous le loyer « Intermédiaire » pour optimiser votre rentabilité.
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Le saviez-vous ?
Contrairement au LMNP (Meublé), ce statut concerne la location NUE. C’est plus simple à gérer : pas de meubles à acheter ni à renouveler, et un bail de 3 ans qui sécurise le locataire.